LocatairesDépart du logement
DONNEZ VOTRE CONGÉ À TEMPSLorsque vous décidez de quitter votre logement, il convient de le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Siège de l'OAH. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail, et préciser votre nouvelle adresse.
L'acceptation du congé vous est confirmée par écrit. Le délai de préavis court à compter du jour de réception de la lettre. Le délai de préavis normal est de 3 mois.
il est d'1 mois :
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RENDEZ VOTRE LOGEMENT EN BON ÉTAT
LA Visite conseil :
Pour vous aider, votre chargé(e) de clientèle vous proposera une visite conseil afin d'établir une estimation des travaux éventuels à votre charge avant votre départ. N'hésitez pas à prendre rendez-vous.
En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d'entretien.
Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment :
En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d'entretien.
Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment :
| Papiers et peintures et revêtements de sol détériorés par votre faute, | |
| Appareils sanitaires cassés ou fêlés, | |
| Portes, fenêtres ou serrures abîmées, | |
| Trous dans les murs ou les cloisons, | |
| Vitres cassées ou fêlées, | |
| Appareillages électriques, canalisations d'eau et robinetterie. |
LE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE
Dès la visite conseil effectuée, votre chargé(e) de clientèle conviendra avec vous d'une date d'état des lieux dans les plus brefs délais.
Le constat ne pourra s'accomplir que dans un logement entièrement vide et nettoyé. N'oubliez pas de débarrasser cave et garage s'il y a lieu.
Le constat ne pourra s'accomplir que dans un logement entièrement vide et nettoyé. N'oubliez pas de débarrasser cave et garage s'il y a lieu.
- Le constat d'état des lieux est un document très important.
- Il est établi en votre présence, signé par vous et le représentant de l'OAH sur place.
- Votre présence est obligatoire, mais si vous ne pouvez pas vous rendre à cette visite, une personne de votre choix pourra vous représenter munie d'une procuration.
- Le constat décrit l'état de votre logement au moment de votre départ. Comparé à votre état des lieux d'entrée, il fixe les éventuelles réparations à la charge du propriétaire et du locataire qui seront effectuées dans le cadre d'une remise en état du logement.
- En cas de désaccord, un état des lieux « contradictoire » peut être dressé par huissier de justice, en présence des deux parties convoquées par courrier recommandé. Les frais d'huissier sont alors partagés par moitié entre l'OAH et vous-même.
LA RESTITUTION DES CLÉS, BADGES ET TÉLÉCOMMANDES
Dès que l'état des lieux est effectué, rendez toutes vos clés : celles de votre logement, de votre boîte à lettres et éventuellement de votre cellier, garage, parking, ainsi que les télécommandes et badges d'accès aux parties communes.
L'ARRÊTÉ DE COMPTES
Vous avez réglé le jour de la signature du bail un dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer hors charges. Lorsque votre congé est accepté, votre état des lieux de sortie signé et les clés de votre logement remises à votre chargé(é) de clientèle, l'OAH procède à l'arrêté de votre compte locataire.
Cet arrêté de compte vous sera adressé dans un délai de 1 mois après votre départ et la date de remise des clés, avec la restitution de votre dépôt de garantie, avec une déduction des sommes éventuelles restant à votre charge.
(Après avoir quitté définitivement les lieux, n'oubliez pas de résilier vos abonnements téléphone, électricité, gaz... s'il y a lieu).
Cet arrêté de compte vous sera adressé dans un délai de 1 mois après votre départ et la date de remise des clés, avec la restitution de votre dépôt de garantie, avec une déduction des sommes éventuelles restant à votre charge.
(Après avoir quitté définitivement les lieux, n'oubliez pas de résilier vos abonnements téléphone, électricité, gaz... s'il y a lieu).
