Appelées aussi charges récupérables, les charges locatives sont les dépenses prises en charge initialement par l'OAH mais que ce dernier peut se faire rembourser par le locataire car elles correspondent à l'usage du logement et/ou de l'immeuble.
À quoi correspondent ces charges ?
Il existe deux grandes familles de charges locatives :
1) Les charges de fonctionnement liées au fonctionnement de votre résidence ou de votre logement.
Charges communes générales : électricité des communs (hall, escalier, éclairage extérieur...), entretien des espaces verts et des abords extérieurs, entretien de la propreté des parties communes (hall, escalier, couloirs, ascenseurs...), entretien courant et menues réparations des installations des parties communes (ascenseur...), produits d'entretiens et/ou ampoules, eau des communs, et la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM). Réparties en fonction de la surface habitable de votre logement.
Charges de chauffage collectif : chaleur, entretien de la chaufferie, eau, électricité et entretien du compteur d'énergie. Réparties en fonction de la surface habitable de votre logement.
Charges au logement : entretien de la VMC, entretien des chaudières individuelles, télédistribution… Réparties au logement.
2) Les charges de fluides qui sont liées à votre consommation individuelle de fluides (eau et/ou gaz).
Eau (chaude et froide) et/ou gaz : consommation, frais de compteurs (entretien, location et relevés), coût d'énergie pour le chauffage de l'eau.
La régularisation des charges de fluides est calculée en fonction de vos m3 consommés et est réalisée plusieurs fois par an.
accord collectif sur les interventions techniques
Le 13 juin 2023, un accord collectif local portant sur les interventions techniques effectuées dans les logements et les parties communes, a été signé entre l'OAH et ses administrateurs représentants des locataires. Il est applicable au 1er juillet 2023.
Retrouvez l'accord dans son intégralité ici
La régularisation de charges : c'est quoi ?
Chaque mois, vous réglez des provisions pour charges à l'OAH qui sont établies à partir d'une estimation des dépenses.
Une fois par an, nous vous adressons un décompte de régularisation de charges de fonctionnement. Cette régularisation consiste à déduire les provisions payées tout au long de l'année des dépenses dont vous êtes réellement redevables. Elle peut être en votre faveur (nous vous devons de l'argent) ou en faveur de l'OAH (vous nous devez de l'argent).
Et le paiement : comment ça se passe ?
Vous recevez un décompte individuel qui détaille la nature et le coût exact des dépenses réelles payées par l'OAH, les provisions que vous avez versées tout au long de l'année et la différence qui en résulte. Le montant du présent décompte sera quittancé sur l'avis déchéance du mois suivant sa réception.
- Si vous nous devez plus de 60 € la somme sera étalée par mensualités de
60 € avec un solde en décembre.
- Par exemple, si vous nous devez 24.48 € : vous payerez le loyer + 20 € et le mois suivant le loyer + 4.48 €.
Dans le cas où l'OAH vous doit une partie des charges provisionnées, le montant sera déduit de votre loyer.
Dans les deux situations, cette régularisation est faite automatiquement par l'OAH.LA RÉGULARISATION DES CHARGES